Politique de protection des données personnelles
VS-FACTORY s’engage à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre comment VS-FACTORY collecte, traite et protège vos données personnelles lors de l’utilisation du site internet www.vs-factory.com
Lors de votre navigation sur le Site, VS-FACTORY est susceptible de collecter et de traiter certaines de vos données personnelles, en qualité de responsable de traitement (ci-après « Responsable de traitement ») au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
A ce titre, en tant que Responsable de traitement, VS-FACTORY est sensible à la vie privée de ses utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles. VS-FACTORY s’engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles avec les dispositions applicables du RGPD et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette politique de protection des données personnelles peut évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
I. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Lors de l’utilisation du site Internet, certaines données personnelles concernant l’utilisateur (les « données ») peuvent être collectées. VS-FACTORY veille à collecter et traiter uniquement les Données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données personnelles sont toute information permettant de vous identifier en tant que personne physique ou d’être reconnue, directement ou indirectement. Il s’agit par exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, adresse IP d’un ordinateur, historique de navigation, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, login et mot de passe personnels…
(1) Abonnement à nos newsletters
Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, VS-FACTORY collecte votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et peut également collecter la raison sociale de votre société si vous souhaitez la communiquer.
Ces données sont traitées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.
Selon l’article 6.1 (a) du RGPD, la base juridique du processus est votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien fourni dans chaque newsletter ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans la section « contact » de la présente politique.
Sauf désinscription préalable, les données sont conservées trois (3) ans après le dernier contact avec vous et seront ensuite supprimées ou archivées.
A l’issue de ce délai, vos données collectées seront automatiquement effacées, excepté si vous exercez votre droit à l’effacement avant ce délai, ou si une durée de conservation plus longue vous est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
(2) Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez via le Site Internet, VS-FACTORY collecte votre adresse e-mail et votre nom, et si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone, votre prénom et/ou la raison sociale de votre société.
Ces données sont traitées pour permettre à VS-FACTORY de répondre à votre demande.
Les données sont collectées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à la demande.
La base juridique de ce processus est l’intérêt légitime à répondre à votre demande, selon l’article 6.1 (f) du RGPD.
À l’issue de ce délai, vos données collectées seront automatiquement effacées, sauf si vous exercez votre droit à l’effacement avant ce délai, ou si une durée de conservation plus longue vous est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
(3) Visite du site internet
Si vous visitez notre Site sans vous abonner aux newsletters, ni déposer de formulaire de contact, VS-FACTORY collecte les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur (« fichiers journaux du serveur ») nécessaires à l’affichage du Site :
- Navigateur utilisé ;
- Système d’exploitation utilisé ;
- Adresse IP;
- Date et heure d’accès ;
- Quantité de données envoyaient en octets ;
- Source à partir de laquelle vous êtes arrivé à la page.
Les données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de garantir l’accès et la fonctionnalité de notre site Web.
La base juridique de ce processus est l’intérêt légitime à fournir un accès à notre site internet, conformément à l’article 6.1 (f) du RGPD.
Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies pour encadrer vos paramètres et obtenir des informations détaillées sur les cookies.
(4) Collecte de données complémentaires
VS-FACTORY se réserve le droit d’utiliser des moyens de collecte de données supplémentaires et/ou complémentaires. VS-FACTORY précisera, conformément à la réglementation, les finalités précises du traitement concerné sur la page de collecte des données.
II. Quelle est la finalité, la base juridique de la collecte de vos données et la durée de conservation ?
VS-FACTORY ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées (telles que décrites à l’article I ci-dessus) et dans le respect de la législation en vigueur.
Le tableau suivant résume la durée pendant laquelle nous stockons vos données personnelles :
Finalités | Base juridique | Durée |
Gestion de la relation partenaires et fournisseurs | Exécution du contrat | Durée du contrat augmentée des durées de prescription applicables |
Inscription aux newsletters | Consentement | Durée de l’abonnement à la newsletter |
Gestion des cookies et autres traceurs site internet | Consentement | Durées précisées dans la politique cookies du site internet |
Gestion et suivi des demandes de contact | Intérêt légitime VS-FACTORY | Durée nécessaire au traitement de la demande |
Exercice de vos droits en matière de données à caractère personnel | Obligation légale et réglementaire | 1 an ou 6 ans à compter de la demande d’exercice du droit, selon le droit exercé |
III. Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données ne peuvent être divulguées qu’aux destinataires compétents et autorisés.
Les données collectées pourront être transmises à nos prestataires, prestataires informatiques et hébergeurs conformément aux dispositions de la présente Politique. Ces prestataires sont des sociétés externes qui peuvent être sollicitées pour nous aider à réaliser nos activités.
Les sous-traitants et prestataires ainsi que leur personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les Données, pour notre compte, que pour les missions spécifiques qui leur sont confiées, sur la base de nos instructions, conformément aux finalités précitées et dans le respect des dispositions du le RGPD.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.
Dans certains cas prévus par la loi, vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur demande expresse : autorités judiciaires, autorités administratives, etc. Nous pourrons également communiquer vos données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, faire respecter ces dispositions.
IV. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous disposez de droits sur vos Données. Ainsi, vous disposez, à tout moment, du droit de demander à VS-FACTORY l’accès à vos Données, la rectification ou l’effacement de vos Données, le droit de limiter le traitement de vos Données, le droit de vous opposer au traitement de vos Données et le droit de demander la portabilité de vos Données. Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le sort de vos Données après votre décès.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : VS-FACTORY, 11 rue Castex 75004 – Paris – France. En cas de doute, un justificatif d’identité pourra être demandé. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux.
Si vous avez des questions sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à : admin@vs-factory.com
En l’absence de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente en France, la « CNIL » (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – FRANCE.
V. Nos obligations
Pour traiter données personnelles effectuées via le Site Internet, VS-FACTORY est le Responsable du Traitement.
En tant que responsable du traitement, VS-FACTORY s’engage à :
- Traiter vos données personnelles de manière équitable et licite à des fins spécifiées ;
- Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites à l’article I de la présente Politique ;
- Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de processus ;
- Limiter l’accès à vos données personnelles aux personnes dûment autorisées à cet effet ;
- Sensibiliser et former les collaborateurs au traitement des données personnelles ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque sérieux pour les droits et libertés des utilisateurs de notre Site Internet dans les 72 heures suivant la survenance d’une telle faille ;
- S’assurer que les sous-traitants au sens du RGPD ont mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.
VI. Sécurité et sous-traitance
Vos Données sont traitées de manière sécurisée.
VS-FACTORY a mis en place des mesures de sécurité informatique et techniques pour limiter toute fuite, perte, détérioration, vol de données et protéger les données contre toute attaque informatique et contre tout virus.
VS-FACTORY veille à ce que les sous-traitants et prestataires externes mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences du RGPD.
VII. Transfert de données
VS-FACTORY conserve les données personnelles qu’elle collecte dans l’Union Européenne.
VS-FACTORY pourra recourir aux prestations fournies par des sociétés spécialisées, agissant en qualité de sous-traitants et mentionnées ci-dessus. Lorsque ces sociétés transfèrent des données hors de l’Union Européenne, VS-FACTORY veille à ce que ces sociétés assurent un haut niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.
VIII. Comment utilisons-nous les cookies ?
Les cookies sont des fichiers que la plupart des sites Web déposent sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils contiennent une petite quantité de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
Les cookies techniques déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site internet sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du site internet. Vous ne pouvez pas les désactiver.
Les cookies de mesure d’audience, les cookies de réseaux sociaux et les cookies publicitaires qui ne sont pas strictement nécessaires et sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies repose donc sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Certains cookies nécessiteront votre consentement pour être conservés plus de six (6) mois.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies utilisés dans notre politique de cookies.
IX. Modifications politique de protection des données personnelles
VS-FACTORY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
X. Contact
Si vous avez des questions sur la gestion des données personnelles par VS-FACTORY au titre de la présente politique, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante admin@vs-factory.com ou par courrier, à l’adresse suivante : VS-FACTORY – 11, rue Castex – 75004 – Paris – France.
