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Acceptation et opposabilité des conditions générales
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- L’accès ou la tentative d’accès au Site, à ses systèmes ou codes sans autorisation ;
- L’altération ou l’extraction de données ou d’information non autorisée ;
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Dispositions générales
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Le fait que VS-FACTORY n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.
Le Site ainsi que ses Conditions Générales sont disponibles en langue française.
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